Recherche pour la réglementation HSE en Algérie

samedi 27 novembre 2010
Bonjour
Etant donnée que je suis étudiante en master génie de l'environnement à l'usthb,j'ai vraiment besoin de votre aide pour mes recherches dans le thème:les réglementations HSE en Algérie.
Si vous disposez de documents concernant le thème,je vous prie de bien vouloir m'aider et de me les envoyer à cet email( assladj@yahoo.com ).
Dans l'attente d'avoir une réponse favorable veuillez recevoir
mes respects.
Merci d'avance.
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dimanche 28 novembre 2010
Il y a un package réglementaire HSE trés détaillé que vous pouvez l'obtenir auprés des département SONATRACH (HSE ou réglementation). Ul exist un en circulation mais il n'est pas mis à jour, donc il est préférable de l'avoir auprés d'eux.
Merci.
mardi 30 novembre 2010
à sidi Mohamed El-Amine GHENIM
merci beaucoup pour cette remarque
jeudi 2 décembre 2010
Mohamed Benarbia
Directeur des souscriptions Salama Assurances Algérie
Tipaza, Algérie
je vais essayer de vous envoyer un recueils des textes en vigueur les prochains jours
Bon courage!!
samedi 4 décembre 2010
Je vous recommande de contacter M. Reda TENNAI (il est sur viadeo), il devrait pouvoir vous aider. Il a une copie du CD rom cité plus haut.
De memoire vous avez egalement 4 ou 5 textes de 2005 tres intéressant. (05-08 à 05-12) qui ne sont pas dans ce fameux CD.

Vous devriez deja trouver des choses sur le Net par ici : http://www.creg.gov.dz/fr/pdf/05-09.pdf

Et merci a SONATRACH, leur CD m'a été trés utile durant ma periode algérienne...

Cdt

ED
jeudi 9 décembre 2010
Mohamed Benarbia
Directeur des souscriptions Salama Assurances Algérie
Tipaza, Algérie
Comme convenu dans mon dernier message,je vous transmets ci-joints l'essentiel de la reglementration relative à la HSE en Algerie. La version officielle de chaque texte cité ci-dessous est téléchargeable sur le site du sécrétariat général du Gouvernement: http://www.joradp.dz
Il s'agit de la loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988:JO N° 4 du 27 Janvier 1988 Relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et ses textes d'application suivants:


Texte d'application:
-Décret exécutif n° 91-05 du 19 Janvier 1991:JO N° 4 du 23 Janvier 1991, Relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.

-Décret exécutif n° 93-120 du 15 Mai 1993 JO N° 33 du 19 Mai 1993, Relatif à l'organisation de la médecine du travail.
-Arrêté inter. du 02 Avril 1995 JO N° 30 du 15 Mai 1996,Fixant la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.

-Décret exécutif n° 96-209 du 05 Juin 1996 JO N° 35 du 09 Juin 1996, Fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail.

-Décret exécutif n° 01-341 du 28 Octobre 2001 JO N° 64 du 31 Octobre 2001,Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection.

-Décret exécutif n° 01-342 du 28 Octobre 2001 JO N° 65 du 04 Novembre 2001, Relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs.

-Décret exécutif n° 02-427 du 07 Décembre 2002 JO N° 82 du 11 Décembre 2002,Relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

-Décret exécutif n° 05-08 du 08 Janvier 2005 JO N° 4 du 09 Janvier 2005,Relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.

-Décret exécutif n° 05-09 du 08 Janvier 2005 JO N° 4 du 09 Janvier 2005,Relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité.

-Décret exécutif n° 05-10 du 08 Janvier 2005 JO N° 4 du 09 Janvier 2005,Fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.

-Décret exécutif n° 05-11 du 08 Janvier 2005 JO N° 4 du 09 Janvier 2005, Fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions.

-Décret exécutif n° 05-12 du 08 Janvier 2005 JO N° 4 du 09 Janvier 2005,Relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

-Décret exécutif n° 06-223 du 21 Juin 2006 JO N° 42 du 25 Juin 2006, Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

-Décret exécutif n° 10-201 du 30 Août 2010 JO N° 51 du 05 Septembre 2010,Relatif aux mesures particulières de prévention et de protection des risques des travaux de taillage et de polissage des pierres de taille.


N'hesiter pas à me contacter pour d'autres besoins
Bon courage
cordiales salutations
jeudi 9 décembre 2010
Mohamed Benarbia
Directeur des souscriptions Salama Assurances Algérie
Tipaza, Algérie
Pour tous ce qui est liée à l'environnement c'est la Loi n° 03-10 du 19 Juillet 2003 parue sur le JO N° 43 du 20 Juillet 2003 Relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable qui a été modifié par la loi n° 07-06 du 13 Mai 2007 (JO N° 31 du 13 Mai 2007, Page 6) relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts et ses texte d'appmication suivants:.

Décret exécutif n° 05-240 du 28 Juin 2005
JO N° 46 du 03 Juillet 2005, Page 15
Fixant les modalités de désignation des délégués pour l'environnement.



Décret exécutif n° 05-444 du 14 Novembre 2005
JO N° 75 du 20 Novembre 2005, Page 10
Fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement.



Décret exécutif n° 06-02 du 07 Janvier 2006
JO N° 1 du 08 Janvier 2006, Page 3
Définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air en cas de pollution atmosphérique.



Décret exécutif n° 06-138 du 15 Avril 2006
JO N° 24 du 16 Avril 2006, Page 11
Réglementant l'émission dans l'atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle.



Décret exécutif n° 06-141 du 19 Avril 2006
JO N° 26 du 23 Avril 2006, Page 4
Définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels.



Décret exécutif n° 06-198 du 31 Mai 2006
JO N° 37 du 04 Juin 2006, Page 8
Définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement.



Décret exécutif n° 07-207 du 30 Juin 2007
JO N° 43 du 01 Juillet 2007, Page 10
Réglementant l'usage des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.



Décret exécutif n° 07-144 du 19 Mai 2007
JO N° 34 du 22 Mai 2007, Page 3
Fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.



Décret exécutif n° 07-145 du 19 Mai 2007
JO N° 34 du 22 Mai 2007, Page 105
Déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement.



Décret exécutif n° 08-201 du 06 Juillet 2008
JO N° 39 du 13 Juillet 2008, Page 4
Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.



Décret exécutif n° 08-327 du 21 Octobre 2008
JO N° 61 du 02 Novembre 2008, Page 4
Portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer.

salutations distinguées
mercredi 29 décembre 2010
Souad Amroune
ingénieur HSE, sonat
alger, Algérie
salut,
je peux vous aider dans ce domaine, car j'ai un CD de reglementation derniere mise à jour en HSE mais il faut que je vous l'envoi par corrier ou en mains propre, c à vous de coisire, si nous je vous communique à chaque fois les decrets.
salutations
jeudi 6 janvier 2011
Bonjour,

Je viens de vous envoyer tous les textes applicable en matière d'HSE en arabe et en français.

Bonne lecture.

Amicalement

HADIOUCHE Mouloud
duoluom55@gmail.com